Clôture des opérations du jury.
Les opérations du jury sont closes par l'envoi à l'école du Val-de-Grâce :
- du procès-verbal en deux exemplaires du déroulement des concours, signé du président et des membres du jury et comportant le détail des notes attribuées aux candidats, les sujets tirés au sort par les candidats et ceux restés dans l'urne, les listes de classement à l'issue des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission et les noms des candidats proposés pour l'obtention du niveau de qualification de praticien professeur agrégé ;
- d'un rapport du président du jury en deux exemplaires, sur la valeur du concours, contenant les suggestions du jury ou les siennes propres ;
- d'une fiche d'appréciation, en un seul exemplaire, sur chaque candidat.