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Arrêté du 2 avril 2007

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 avril 2007, est transférée à la ville de Bourbon-Lancy la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bourbon-Lancy avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Saint-Nazaire de Bourbon-Lancy.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 avril 2007, est transférée à la ville de Bourbon-Lancy la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bourbon-Lancy avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Saint-Nazaire de Bourbon-Lancy.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.