JORF n°91 du 17 avril 2004

Arrêté du 2 avril 2004

La secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mme Sylvie Smaniotto-Gruska est nommée directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 2004.

Catherine Vautrin