Article 1
M. Xavier Cognat est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
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JORF n°106 du 6 mai 2004
Arrêté du 2 avril 2004
Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 avril 2004.
Marc-Philippe Daubresse