JORF n°87 du 12 avril 2003

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre est autorisée à recourir à un emprunt de 6 990 000 euros en vue de financer le programme d'investissements et les travaux de gros entretien au titre de l'exercice 2002 sur l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre est autorisée à recourir à un emprunt de 6 990 000 euros en vue de financer le programme d'investissements et les travaux de gros entretien au titre de l'exercice 2002 sur l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.