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Arrêté du 2 avril 2003

Article 3

Abrogé27 juillet 2007

Créé le 15 avril 2003

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 juillet 2007

Abrogé parArrêté du 29 juin 2007art. 23 (Ab)

En vigueur du mardi 15 avril 2003 au jeudi 26 juillet 2007

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.