Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 avril 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 juillet 2007

Créé le 15 avril 2003 · Abrogé le 27 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les concours de praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les concours de praticiens dans les hôpitaux.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 avril 2003 au jeudi 26 juillet 2007

Source : Légifrance