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Arrêté du 2 avril 2003

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L'arrêté du 29 avril 2002 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juillet 2007

Créé le 15 avril 2003 · Abrogé le 27 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté de santé

Résumé. Un ancien arrêté du 29 avril 2002 est annulé.

L'arrêté du 29 avril 2002 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-04-29

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 avril 2003 au jeudi 26 juillet 2007

Source : Légifrance