Abrogé27 juillet 2007
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2007 - art. 23 (Ab)
Créé le 15 avril 2003 · Abrogé le 27 juillet 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de santé
Résumé. Un ancien arrêté du 29 avril 2002 est annulé.
L'arrêté du 29 avril 2002 est abrogé.