JORF n°96 du 24 avril 2003

Article 1

Article 1

Le club informatique de Sougy est autorisé à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz sur le territoire de la commune de Sougy-sur-Loire (58300).


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Version 1

Le club informatique de Sougy est autorisé à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz sur le territoire de la commune de Sougy-sur-Loire (58300).