Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est fixé comme suit :
1 version
JORF n°79 du 4 avril 2002
Arrêté du 2 avril 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, et notamment son article 16,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret du 16 janvier 2002 susvisé, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 16 du décret 2002-450 du 2 avril 2002.
Fait à Paris, le 2 avril 2002.
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly