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Arrêté du 2 avril 2002

fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, et notamment son article 16,

Arrêtent :

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est fixé comme suit :

Application de l'art. 16 du décret 2002-450 du 2 avril 2002.

Fait à Paris, le 2 avril 2002.

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Arrêté du 2 avril 2002
Article 1
Article 2