Arrêté du 2 avril 2002

Article 5

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Article 5

Des auditeurs libres peuvent être admis, sur décision du directeur de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications à qui ils adressent leur demande, à suivre tout ou partie de l'enseignement de formation initiale ou de formation de spécialisation. Cette admission est toutefois subordonnée à la justification, par les diplômes, titres ou certificats acquis, des connaissances nécessaires pour suivre cet enseignement.
Les auditeurs libres ne peuvent prétendre à l'obtention du diplôme. Il peut être établi une attestation faisant apparaître les enseignements suivis et, le cas échéant, les résultats obtenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Des auditeurs libres peuvent être admis, sur décision du directeur de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications à qui ils adressent leur demande, à suivre tout ou partie de l'enseignement de formation initiale ou de formation de spécialisation. Cette admission est toutefois subordonnée à la justification, par les diplômes, titres ou certificats acquis, des connaissances nécessaires pour suivre cet enseignement.
Les auditeurs libres ne peuvent prétendre à l'obtention du diplôme. Il peut être établi une attestation faisant apparaître les enseignements suivis et, le cas échéant, les résultats obtenus.

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