Conformément à l'article 26 du décret du 16 janvier 2002 susvisé, l'agent comptable de l'établissement est autorisé à accorder des avances aux personnes habilitées à intervenir sur les chantiers d'opérations archéologiques.
Arrêté du 2 avril 2002
Article 1
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Article 1
Conformément à l'article 26 du décret du 16 janvier 2002 susvisé, l'agent comptable de l'établissement est autorisé à accorder des avances aux personnes habilitées à intervenir sur les chantiers d'opérations archéologiques.
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