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Arrêté du 2 avril 2002

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Article 2

JORF n°87 du 13 avril 2002

I. - Association locale Familles rurales de La Gravelle
(53410 La Gravelle)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Saint-Denis-de-Gastines
(53430 Saint-Denis-de-Gastines)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Saint-Denis-d'Anjou
(53290 Saint-Denis-d'Anjou)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Saint-Berthevin
(53940 Saint-Berthevin)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association Familles rurales de Quelaines-Saint-Gault
(53360 Quelaines-Saint-Gault)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Montenay
(53500 Montenay)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Nuillé-sur-Vicoin
(53280 Nuillé-sur-Vicoin)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Neuilly-le-Vendin
(53740 Neuilly-le-Vendin)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Ménil
(53650 Ménil)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association locale ADMR de Marcillé-la-Ville
(53440 Marcillé-la-Ville)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Saint-Pierre-la-Cour
(53410 Saint-Pierre-la-Cour)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Renazé
(53800 Renazé)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR d'Ernée
(53500 Ernée)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Meslay-du-Maine
(53170 Meslay-du-Maine)

Note d'information du 9 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Javron-les-Chapelles
(53250 Javron-les-Chapelles)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR du Horps
(53640 Le Horps)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Loigné-sur-Mayenne
(53200 Loigné-sur-Mayenne)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de La Selle-Craonnaise
(53800 La Selle-Craonnaise)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR d'Evron
(53600 Evron)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association ADMR de Méral - Beaulieu-sur-Ondas - Cuillé - Montjean - Saint-Poix et les environs (53230 Méral)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR de Bais
(53160 Bais)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR de Pommerieux
(53400 Pommerieux)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR de Louverné
(53950 Louverné)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association locale Familles rurales de Vaiges
(53480 Vaiges)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association locale Familles rurales de Simplé-Denazé
(53000 Simplé-Denazé)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association locale Familles rurales de Saint-Pierre-des-Landes - La Pellerine (53500 Saint-Pierre-des-Landes)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association locale Familles rurales de Pré-en-Pail
(53140 Pré-en-Pail)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association ADMR de Loiron
(53320 Loiron)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association ADMR d'Oisseau
(53300 Oisseau)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association locale Familles rurales
de Saint-Cyr-le-Gravelais (53320 Saint-Cyr-le-Gravelais)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association ADMR de Saint-Pierre-des-Nids
(53370 Saint-Pierre-des-Nids)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association ADMR de Saint-Quentin-les-Anges
(53400 Saint-Quentin-les-Anges)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIII. - Association ADMR d'Ahuillé
(53940 Ahuillé)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIV. - Association ADMR de Bierné
(53290 Bierné)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXV. - Association ADMR de Chemazé
(53200 Chemazé)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Association locale Familles rurales de La Gravelle

(53410 La Gravelle)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Saint-Denis-de-Gastines

(53430 Saint-Denis-de-Gastines)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Saint-Denis-d'Anjou

(53290 Saint-Denis-d'Anjou)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Saint-Berthevin

(53940 Saint-Berthevin)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association Familles rurales de Quelaines-Saint-Gault

(53360 Quelaines-Saint-Gault)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Montenay

(53500 Montenay)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Nuillé-sur-Vicoin

(53280 Nuillé-sur-Vicoin)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Neuilly-le-Vendin

(53740 Neuilly-le-Vendin)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Ménil

(53650 Ménil)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association locale ADMR de Marcillé-la-Ville

(53440 Marcillé-la-Ville)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Saint-Pierre-la-Cour

(53410 Saint-Pierre-la-Cour)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Renazé

(53800 Renazé)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR d'Ernée

(53500 Ernée)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Meslay-du-Maine

(53170 Meslay-du-Maine)

Note d'information du 9 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Javron-les-Chapelles

(53250 Javron-les-Chapelles)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR du Horps

(53640 Le Horps)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Loigné-sur-Mayenne

(53200 Loigné-sur-Mayenne)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de La Selle-Craonnaise

(53800 La Selle-Craonnaise)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR d'Evron

(53600 Evron)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Méral - Beaulieu-sur-Ondas - Cuillé - Montjean - Saint-Poix et les environs (53230 Méral)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR de Bais

(53160 Bais)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR de Pommerieux

(53400 Pommerieux)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR de Louverné

(53950 Louverné)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association locale Familles rurales de Vaiges

(53480 Vaiges)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association locale Familles rurales de Simplé-Denazé

(53000 Simplé-Denazé)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association locale Familles rurales de Saint-Pierre-des-Landes - La Pellerine (53500 Saint-Pierre-des-Landes)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association locale Familles rurales de Pré-en-Pail

(53140 Pré-en-Pail)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association ADMR de Loiron

(53320 Loiron)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association ADMR d'Oisseau

(53300 Oisseau)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association locale Familles rurales

de Saint-Cyr-le-Gravelais (53320 Saint-Cyr-le-Gravelais)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association ADMR de Saint-Pierre-des-Nids

(53370 Saint-Pierre-des-Nids)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association ADMR de Saint-Quentin-les-Anges

(53400 Saint-Quentin-les-Anges)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIII. - Association ADMR d'Ahuillé

(53940 Ahuillé)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIV. - Association ADMR de Bierné

(53290 Bierné)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXV. - Association ADMR de Chemazé

(53200 Chemazé)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.