JORF n°86 du 12 avril 2002

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé, dans le tableau figurant à la fin du quatrième alinéa, dans la colonne « taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse », à la rubrique « Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) », personnel temporaire, le taux : « 2,4 » est remplacé par le taux : « 2,3 ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé, dans le tableau figurant à la fin du quatrième alinéa, dans la colonne « taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse », à la rubrique « Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) », personnel temporaire, le taux : « 2,4 » est remplacé par le taux : « 2,3 ».