JORF n°105 du 5 mai 2001

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone interdite temporaire sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne joignant les points :

Stade au sud de la gare ferroviaire d'Ermont (48o 58' 28'' N, 002o 16' 24'' E) (Val-d'Oise) ;

Ligne HT au nord de Tremblay-en-France (48o 59' 23'' N, 002o 33' 10'' E) (Seine-Saint-Denis) ;

Château d'eau de Montfermeil (48o 54' 06'' N, 002o 33' 17'' E) (Seine-Saint-Denis) ;

Carrefour des Bourguignons (48o 55' 18'' N, 002o 16' 51'' E), à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine) ;

b) Limites verticales : de la surface à 1 500 mètres (5 000 pieds) par rapport au niveau moyen de la mer.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone interdite temporaire sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne joignant les points :

Stade au sud de la gare ferroviaire d'Ermont (48o 58' 28'' N, 002o 16' 24'' E) (Val-d'Oise) ;

Ligne HT au nord de Tremblay-en-France (48o 59' 23'' N, 002o 33' 10'' E) (Seine-Saint-Denis) ;

Château d'eau de Montfermeil (48o 54' 06'' N, 002o 33' 17'' E) (Seine-Saint-Denis) ;

Carrefour des Bourguignons (48o 55' 18'' N, 002o 16' 51'' E), à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine) ;

b) Limites verticales : de la surface à 1 500 mètres (5 000 pieds) par rapport au niveau moyen de la mer.