JORF n°82 du 6 avril 2001

Art. 1er. - Le tableau B annexé à l'arrêté du 6 mars 2001 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Le tableau B annexé à l'arrêté du 6 mars 2001 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.