Art. 1er. - M. Gildas Le Coz est nommé chargé de mission auprès de la ministre à compter du 2 avril 2001.
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JORF n°89 du 14 avril 2001
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Art. 1er. - M. Gildas Le Coz est nommé chargé de mission auprès de la ministre à compter du 2 avril 2001.