Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 805 086 F et un crédit de paiement de 805 086 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°83 du 7 avril 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 805 086 F et un crédit de paiement de 805 086 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.