JORF n°87 du 12 avril 2001

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 7 059 774 397 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 7 059 774 397 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.