Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 34 069 294 F et un crédit de paiement de 63 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°82 du 6 avril 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 34 069 294 F et un crédit de paiement de 63 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.