JORF n°137 du 15 juin 2001

Art. 3. - Les installations des établissements d'élevage de bisons doivent être conformes aux dispositions fixées en annexe 1 du présent arrêté.


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Art. 3. - Les installations des établissements d'élevage de bisons doivent être conformes aux dispositions fixées en annexe 1 du présent arrêté.