JORF n°83 du 7 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2001, M. Denys Millet, avocat général à la cour d'appel de Paris, magistrat du parquet hors hiérarchie, est nommé pour une durée de trois ans afin d'assurer le contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2001, M. Denys Millet, avocat général à la cour d'appel de Paris, magistrat du parquet hors hiérarchie, est nommé pour une durée de trois ans afin d'assurer le contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques.