Art. 1er. - L'accord interprofessionnel relatif au comité interprofessionnel de la pintade française est étendu pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
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JORF n°89 du 14 avril 2001
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Art. 1er. - L'accord interprofessionnel relatif au comité interprofessionnel de la pintade française est étendu pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.