JORF n°93 du 20 avril 2001

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 avril 2001 et à compter du 1er août 2001, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « M. Pugibet (Guy) au 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre à Toulouse (Haute-Garonne) » par : « Mme Ouvrier (Josiane) au 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre à Toulouse (Haute-Garonne) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 avril 2001 et à compter du 1er août 2001, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « M. Pugibet (Guy) au 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre à Toulouse (Haute-Garonne) » par : « Mme Ouvrier (Josiane) au 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre à Toulouse (Haute-Garonne) ».