Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er avril 1998, aux fonctions exercées au cabinet du ministre par M. Jacques Bonnet, contrôleur des armées, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°80 du 4 avril 1998
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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er avril 1998, aux fonctions exercées au cabinet du ministre par M. Jacques Bonnet, contrôleur des armées, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.