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JORF n°80 du 4 avril 1998
Arrêté du 2 avril 1998
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er avril 1998, aux fonctions exercées au cabinet du ministre par M. Jacques Bonnet, contrôleur des armées, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-04-1998,AUX FONCTIONS DE M. JACQUES BONNET,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-06-1997.
Fait à Paris, le 2 avril 1998.
Jean-Pierre Masseret