Arrêté du 2 avril 1998

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Procédure pénale

L'évolution de la procédure pénale.

L'action publique et l'action civile.

Le ministère public.

La police judiciaire, l'enquête préliminaire et l'infraction flagrante.

L'instruction préparatoire.

La détention provisoire et le contrôle judiciaire.

Les preuves.

Chapitre V

Déroulement et correction des épreuves

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