JORF n°79 du 3 avril 1998

Droit civil

I. - Droit de la famille :

Le mariage (formation, preuve, effet, situation respective des époux) ;

Le divorce ;

La séparation de corps ;

La séparation de fait.

II. - Droit des obligations :

Théorie générale du contrat ;

La responsabilité civile (contractuelle et délictuelle) ;

Effets, extinction et transmission des obligations.

III. - Les preuves.

IV. - Les prescriptions.


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Version 1

Droit civil

I. - Droit de la famille :

Le mariage (formation, preuve, effet, situation respective des époux) ;

Le divorce ;

La séparation de corps ;

La séparation de fait.

II. - Droit des obligations :

Théorie générale du contrat ;

La responsabilité civile (contractuelle et délictuelle) ;

Effets, extinction et transmission des obligations.

III. - Les preuves.

IV. - Les prescriptions.