JORF n°113 du 16 mai 1998

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne formée par la limite des eaux territoriales de l'atoll de Hao ;

b) Limites verticales : de la surface à illimité.


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Version 1

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne formée par la limite des eaux territoriales de l'atoll de Hao ;

b) Limites verticales : de la surface à illimité.