Les informations stockées dans le fichier d'adresses permettant l'envoi des imprimés sont les suivantes :
- nom et prénom pour les personnes physiques ;
- dénomination pour les personnes morales ;
- adresse d'envoi de la déclaration.
L'adresse électronique (e-mail) des requérants est conservée afin de répondre aux questions posées par courrier électronique.
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Les informations stockées dans le fichier d'adresses permettant l'envoi des imprimés sont les suivantes :
- nom et prénom pour les personnes physiques ;
- dénomination pour les personnes morales ;
- adresse d'envoi de la déclaration.
L'adresse électronique (e-mail) des requérants est conservée afin de répondre aux questions posées par courrier électronique.
En vigueur à partir du samedi 12 avril 1997
Les informations stockées dans le fichier d'adresses permettant l'envoi des imprimés sont les suivantes :
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- dénomination pour les personnes morales ;
- adresse d'envoi de la déclaration.