JORF n°80 du 5 avril 1997

Art. 6. - Des arrêtés conjoints des ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur et de l'agriculture fixent chaque année le nombre de places offertes, leur répartition entre les établissements, les conditions et modalités d'inscription au concours, ainsi que la composition du jury.


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Art. 6. - Des arrêtés conjoints des ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur et de l'agriculture fixent chaque année le nombre de places offertes, leur répartition entre les établissements, les conditions et modalités d'inscription au concours, ainsi que la composition du jury.