JORF n°84 du 10 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 avril 1997, est organisée la consultation permettant de désigner les représentants des chefs d'établissement à la commission consultative mixte compétente à l'égard des personnels de l'enseignement agricole privé.
La date du scrutin est fixée du 26 au 30 mai 1997, à 18 heures.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 15 avril 1997, à 18 heures.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 avril 1997, est organisée la consultation permettant de désigner les représentants des chefs d'établissement à la commission consultative mixte compétente à l'égard des personnels de l'enseignement agricole privé.

La date du scrutin est fixée du 26 au 30 mai 1997, à 18 heures.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 15 avril 1997, à 18 heures.