JORF n°86 du 12 avril 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 2 avril 1997, M. Gaeremynck (Jean), directeur de la population et des migrations, est désigné comme représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au sein du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales, dont il assumera les fonctions de vice-président, en remplacement de M. Moreau (Gérard),
appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 2 avril 1997, M. Gaeremynck (Jean), directeur de la population et des migrations, est désigné comme représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au sein du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales, dont il assumera les fonctions de vice-président, en remplacement de M. Moreau (Gérard),

appelé à d'autres fonctions.