Art. 1er. - Les postes comptables de Juvigny-le-Tertre et de Mortain sont regroupés en un poste dénommé Mortain - Juvigny-le-Tertre.
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JORF n°101 du 30 avril 1997
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Art. 1er. - Les postes comptables de Juvigny-le-Tertre et de Mortain sont regroupés en un poste dénommé Mortain - Juvigny-le-Tertre.