JORF n°81 du 4 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 1996, M. Morvan (Alain),
recteur de l'académie d'Amiens, est désigné comme membre de la commission interministérielle des formes civiles du service national, en remplacement de M. Bridoux (Edouard), professeur des universités.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 1996, M. Morvan (Alain),

recteur de l'académie d'Amiens, est désigné comme membre de la commission interministérielle des formes civiles du service national, en remplacement de M. Bridoux (Edouard), professeur des universités.