Arrêté du 2 avril 1996

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Art. 3. - Par arrêtés, le ministre de l'intérieur :

1o Autorise l'ouverture de chaque session, qui comporte un concours externe et un concours interne ;

2o Fixe la répartition des postes par spécialité ;

3o Fixe la date de dépôt des candidatures ainsi que la liste des centres d'examen ;

4o Dresse la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves de chaque concours ;

5o Fixe la liste des membres du jury composé comme suit :

le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale ou son représentant, président ;

le directeur des transmissions et de l'informatique ou son représentant ; - deux fonctionnaires choisis en raison de leurs compétences dans le domaine des transmissions ou de l'informatique ;

deux fonctionnaires choisis en raison de leurs compétences dans le domaine administratif.

Il pourra, d'autre part, être fait appel à des membres de l'enseignement du second degré pour l'épreuve écrite facultative de langue étrangère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Par arrêtés, le ministre de l'intérieur :

1o Autorise l'ouverture de chaque session, qui comporte un concours externe et un concours interne ;

2o Fixe la répartition des postes par spécialité ;

3o Fixe la date de dépôt des candidatures ainsi que la liste des centres d'examen ;

4o Dresse la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves de chaque concours ;

5o Fixe la liste des membres du jury composé comme suit :

  • le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale ou son représentant, président ;
  • le directeur des transmissions et de l'informatique ou son représentant ; - deux fonctionnaires choisis en raison de leurs compétences dans le domaine des transmissions ou de l'informatique ;
  • deux fonctionnaires choisis en raison de leurs compétences dans le domaine administratif.

Il pourra, d'autre part, être fait appel à des membres de l'enseignement du second degré pour l'épreuve écrite facultative de langue étrangère.

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