JORF n°100 du 27 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 2 avril 1996, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1996 est approuvé.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 2 avril 1996, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1996 est approuvé.