JORF n°82 du 6 avril 1991

Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Mireille Lopez-Crouzet, attaché principal d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Mireille Lopez-Crouzet, attaché principal d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.