Arrêté du 2 avril 1991

Article 98

Créé le 4 novembre 1992

Hypothèses climatiques dans les départements d'outre-mer
Les hypothèses climatiques à prendre en compte définies dans le présent arrêté correspondent au climat de la France métropolitaine.
Dans les départements d'outre-mer, il appartient au service du contrôle, sur proposition du distributeur d'énergie électrique ou directement, de définir les hypothèses climatiques à prendre en compte pour l'application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 1992