Créé le 4 novembre 1992
Date d'entrée en vigueur - Texte abrogé
Le présent arrêté entrera en vigueur dix-huit mois après sa publication au Journal officiel. Il abrogera et remplacera à cette même date l'arrêté du 26 mai 1978, modifié le 31 mars 1981 et le 16 mars 1982.
Il s'appliquera aux ouvrages :
1° Construits dans le cadre d'un marché d'entreprise dont le marché aura été conclu postérieurement à la date d'entrée en vigueur ;
2° Non construits dans le cadre d'un tel marché et dont le début des travaux sera postérieur à la date précitée.
Dans les autres circonstances, le maître d'ouvrage pourra appliquer soit l'arrêté du 26 mai 1978 modifié, soit le présent arrêté.
Le présent arrêté entrera en vigueur dix-huit mois après sa publication au Journal officiel. Il abrogera et remplacera à cette même date l'arrêté du 26 mai 1978, modifié le 31 mars 1981 et le 16 mars 1982.
Il s'appliquera aux ouvrages :
1° Construits dans le cadre d'un marché d'entreprise dont le marché aura été conclu postérieurement à la date d'entrée en vigueur ;
2° Non construits dans le cadre d'un tel marché et dont le début des travaux sera postérieur à la date précitée.
Dans les autres circonstances, le maître d'ouvrage pourra appliquer soit l'arrêté du 26 mai 1978 modifié, soit le présent arrêté.