Arrêté du 2 avril 1991
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 1992
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE Ier : Généralités
CHAPITRE II : Conditions générales
CHAPITRE III : Protection contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)
CHAPITRE IV : Protection contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)
CHAPITRE V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique