Art. 1er. - La liste des dépenses de régulation du chauffage ouvrant droit à réduction d'impôt dans les conditions prévues au III de l'article 199 sexies C du code général des impôts est fixée comme suit:
Fourniture et pose d'appareils permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire suivants:
a) En maison individuelle:
Les systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone;
Les systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par sonde extérieure avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone;
Les systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques, robinets à commande électrique,...);
Les systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure.
b) En immeuble collectif:
Outre les systèmes énumérés au a ci-dessus:
Les matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement; Les matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières;
Les systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage;
Les systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage.