JORF n°86 du 11 avril 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise du 8 septembre 1954, modifié par l'accord du 23 avril 1990, et à l'exclusion de ceux du canton de Mouy, les dispositions de l'avenant du 7 janvier 1991 (deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise du 8 septembre 1954, modifié par l'accord du 23 avril 1990, et à l'exclusion de ceux du canton de Mouy, les dispositions de l'avenant du 7 janvier 1991 (deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.