JORF n°88 du 13 avril 1990

Cour d'appel de Lyon

Mme Deroche (Christiane), commis au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, est nommée régisseur suppléant de Mlle Deschamps.


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Cour d'appel de Lyon

Mme Deroche (Christiane), commis au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, est nommée régisseur suppléant de Mlle Deschamps.