Arrêté du 2 avril 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1990:

Cour d'appel de Lyon

Mme Deroche (Christiane), commis au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, est nommée régisseur suppléant de Mlle Deschamps.

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JORF n°88 du 13 avril 1990