Arrêté du 2 avril 1990

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Art. 9. - Au terme de la formation, l'établissement soumet au contrôle du jury les notes finales obtenues par le candidat à chaque groupe de modules correspondant à une épreuve du deuxième groupe.

Sur décision du jury, l'invalidation d'une épreuve certificative peut entraîner l'invalidation des résultats de l'épreuve du deuxième groupe correspondant.

Le jury opère, s'il y a lieu, l'harmonisation des résultats validés par les ateliers de validation et procède à la délibération finale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Au terme de la formation, l'établissement soumet au contrôle du jury les notes finales obtenues par le candidat à chaque groupe de modules correspondant à une épreuve du deuxième groupe.

Sur décision du jury, l'invalidation d'une épreuve certificative peut entraîner l'invalidation des résultats de l'épreuve du deuxième groupe correspondant.

Le jury opère, s'il y a lieu, l'harmonisation des résultats validés par les ateliers de validation et procède à la délibération finale.

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