II. - Convention collective nationale du travail du 15 mars 1966

Avenant no 210 du 7 décembre 1989 relatif aux grilles de salaires des professeurs d'enseignement spécialisé pour déficients auditifs et les chefs de service pédagogique titulaires du certificat d'aptitude au professorat d'enfants jeunes sourds (C.A.P.E.J.S.).

Avenant no 212 du 13 février 1990 relatif à la prime de croissance.