IX. - OEuvre des villages d'enfants (69)
Protocole d'accord du 27 novembre 1989 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés.
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JORF n°114 du 17 mai 1990
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IX. - OEuvre des villages d'enfants (69)
Protocole d'accord du 27 novembre 1989 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés.