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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 2 avril 1990 – avenant à la convention collective de 1970
Résumé Cet arrêté modifie la convention collective de 1970 en précisant la valeur du point, la prime exceptionnelle et le salaire minimum conventionnel.
Mots-clés : Convention collective Avenant Valeur du point Prime exceptionnelle Salaire minimum
VII. - Convention collective du 2 mars 1970
Avenant no 90-01 du 8 février 1990 relatif à la valeur du point, à la prime exceptionnelle et au salaire minimum conventionnel.
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