Art. 7. - Les dossiers transmis au jury sont traités dans le cadre d'une commission restreinte fonctionnant en atelier de validation. L'atelier réunit des membres du jury choisis à raison de leur compétence pour l'appréciation des modules pour lesquels des épreuves certificatives sont examinées.
Chaque module est pris en charge par deux membres au moins, parmi les enseignants et professionnels. Un même membre peut examiner les épreuves certificatives de plusieurs modules.