JORF n°107 du 8 mai 1990

Arrêté du 2 avril 1990

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,

Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.

165-29;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

et notamment son article R. 102-1;

Vu le livre VII du code rural;

Vu l'arrêté du 31 août 1989 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;

Vu l'avis de la commission susvisée du 7 décembre 1989 et des 11 janvier et 8 février 1990,

(*) Seuls les appareils homologués sont pris en charge dans la configuration présentée à l'homologation (pour les appareils pneumatiques, le compresseur et le nébuliseur doivent comporter le même numéro d'homologation).

(**) Dispositif nécessaire à l'administration de l'aérosol au patient.

Arrêtent:

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Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des appareils générateurs d'aérosol et des appareillages spéciaux pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire et pour les affections respiratoires inscrits au paragraphe C (Matériels et appareils prévus à la location) du chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires par arrêté du 31 août 1989 sont modifiés comme suit:

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TITRE Ier

Appareils et matériels de traitements

et articles pour pansements

C HAPITRE Ier

Matériels et appareils médicaux mis à disposition

des assurés pour traitements à domicile

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C. - Matériels et appareils prévus à la location

I. - APPAREILS GENERATEURS D'AEROSOLS POUR LE TRAITEMENT DES AFFECTIONS RESPIRATOIRES (*):

TARIFS

(T.T.C.)

(en francs)

-

  1. Sans générateur de vapeur (sans humidificateur).
    Il s'agit d'appareils pneumatiques ou à ultrasons.
    Location hebdomadaire de courte durée discontinue pour un traitement inférieur ou égal à quatre semaines, la prise en charge est assurée après ......................................................

61

Location hebdomadaire pour la longue durée, lorsque la prescription est supérieure à quatre semaines, la prise en charge est assurée dès la première semaine selon les tarifs suivants:
......................................................

30

......................................................

18

Achat du nébuliseur (**) et du masque (pour les aérosols pneumatiques)......

84,80

......................................................

17,16

  1. Avec générateur de vapeur (avec humidificateur).
    Il s'agit d'un appareil pneumatique ou à ultrasons de capacité supérieure à 250 cm3, livré avec l'ensemble des accessoires nécessaires à son utilisation (support de flacon à médicaments, tubulures, filtres notamment).
    Sans réchauffeur:
    Location hebdomadaire:
    ......................................................

100

......................................................

62

Avec réchauffeur:
Location hebdomaire:
......................................................

120

......................................................

74

Achat du nébuliseur (**) ou du masque (pour les aérosols pneumatiques)......

84,80

......................................................

17,16

Forfait pour quatre semaines et à partir de la cinquième semaine de location pour le remplacement des accessoires (filtres antibactériens, filtres ......................................................

92

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II. - APPAREILS GENERATEURS D'AEROSOLS POUR LE TRAITEMENT DE LA MUCOVISCIDOSE A FORME RESPIRATOIRE (*):

TARIFS

T.T.C.

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  1. Sans générateur de vapeur (sans humidificateur) à ultrasons générateur de particules inférieures à 3 microns.
    Location hebdomadaire de courte durée discontinue pour un traitement inférieur ou égal à quatre semaines. La prise en charge est assurée après ......................................................

130

Location hebdomadaire pour la longue durée lorsque la prescription est supérieure à quatre semaines. La prise en charge est assurée dès la 1re semaine selon les tarifs suivants:
......................................................

64

......................................................

38

  1. Avec générateur de vapeur (avec humidificateur).
    Il s'agit d'un appareil à ultrasons de capacité supérieure à 250 cm3,
    générateur de particules de diamètre inférieur à 3 microns, livré avec l'ensemble des accessoires nécessaires à son utilisation (support de flacon à médicaments, tubulures, filtres notamment).
    Sans réchauffeur:
    Location hebdomadaire:
    ......................................................

130

......................................................

80

Avec réchauffeur:
Location hebdomadaire:
......................................................

140

......................................................

86

Forfait pour quatre semaines et à partir de la cinquième semaine de location pour le remplacement des accessoires (filtres anti-bactériens,
......................................................

92

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DES APPAREILS GENERATEURS D'AEROSOL ET DES APPAREILLAGES SPECIAUX POUR LE TRAITEMENT DE LA MUCOVISCIDOSE A FORME RESPIRATOIRE ET POUR LES AFFECTIONS RESPIRATOIRES INSCRITS AU PARAG. C (MATERIELS ET APPAREILS PREVUS A LA LOCATION) DU CHAP. I (MATERIELS ET APPAREILS MEDICAUX MIS A DISPOSITION DES ASSURES POUR TRAITEMENTS A DOMICILE) DU TITRE I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS) DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES PAR ARRETE DU 31-08-1989 SONT MODIFIES.

TITRE I: APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENT: CHAP. 1: MATERIELS ET APPAREILS MEDICAUX MIS A DISPOSITION DES ASSURES POUR TRAITEMENT A DOMICILE.

Fait à Paris, le 2 avril 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de la santé:

Le médecin inspecteur en chef de la santé,

F. LALANDE

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des pensions,

de la réinsertion sociale et des statuts,

F. ERRERA